Politique de paiements et de facturation GroupCamp

Dernière mise à jour le 5 mai 2011.

La politique de paiements et de facturation de GroupCamp (“PPF”) constitue une des annexes des Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) de GroupCamp et fait partie intégrante du Contrat conclut entre GroupCamp et le Client.

Dans le cas où vous avez souscrit au Service via une tierce personne à GroupCamp, vous devez consulter l’annexe Tierces parties au Service pour savoir si les présentes s’appliquent.

Définitions

Les présentes définitions viennent en supplément des définitions décrites dans les CGU de GroupCamp.

‘’Moyen de Paiement’’ : le Client peut utiliser comme Moyen de Paiement les cartes de crédit VISA et MASTERCARD acceptées par la banque de GroupCamp.

‘’Montant du Paiement’’ correspond au montant à payer par le Client à la Date Anniversaire et dans la devise du Client. Le montant à payer est égal à la somme des montants mensuels d’abonnement de chaque Offre et Gamme souscrite par le Client dans son Compte auquel est ajouté la TVA si le Client y est assujetti.

‘‘Date Anniversaire’’correspond à la date à laquelle le Montant du Paiement est débité du Moyen de Paiement du Client. Une Date Anniversaire est constatée dès la première minute de son jour.

La ‘’Période d’Essai’’ d’une Offre débute à la date de sa souscription et se termine à la prochaine Date Anniversaire. Durant cette période, l’Offre est gratuite et le Client peut changer de Gamme à tout moment.

La‘’Période d’Abonnement’’ d’une Offre débute au paiement effectif du Montant du Paiement par le Client et s’étend jusqu’à la prochaine Date Anniversaire.

La ‘’Période d’Arrêt’’ d’une Offre est la période pendant laquelle une Offre est encore présente dans le Compte mais est accessible, en lecture seule, au Client et aux Utilisateurs finaux pour récupérer le Contenu. Cette période démarre à la Date Anniversaire qui constate l’Arrêt de l’Offre et se termine à la Date Anniversaire suivante.

Une Offre en‘’Période d’Exonération’’ signifie que GroupCamp ne fait pas payer l’utilisation de cette Offre dans le Service. GroupCamp préviendra le Client lorsque l’Offre entrera dans un cycle payant. L’Offre passera alors en Période d’Essai pour 1 mois, pendant cette période, le Client pourra choisir d’arrêter cette Offre ou de continuer à l’utiliser.

‘’Devise.’’ GroupCamp accepte les paiements en Euro ou en US Dollars (USD). Pour les personnes physiques ou morales basées dans l’Union Européenne, les paiements sont obligatoirement libellés en Euros. Les montants des abonnements des Offres et Gammes GroupCamp sont libellés en Euros, ou en USD. Le rapport Euro / USD ne tient pas compte du taux réel des marchés de devises. Il est fixé par GroupCamp et pourra évoluer dans le temps et à la seule discrétion de GroupCamp.

‘’TVA’’ signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA des présentes est celle de l’état Français et son taux s’élève à 19,6%. Les factures des personnes physiques ou morales basées en France sont soumises à la TVA.
Les personnes physiques ou morales basées dans l’Union Européenne dont le numéro de TVA intracommunautaire a été vérifié par nos soins sont facturées en Euros HT.
Les physiques ou morales basées hors de l’Union Européenne sont facturées en Euros ou USD HT.

1 Période d’essai consécutive à la création du Compte

Durant cette période, le Client et les Utilisateurs finaux peuvent tester toutes les Offres dans toutes les Gammes. A l’aide de l’Application Compte, le Client peut souscrire ou supprimer une Offre du Compte ou changez le Gamme d’une Offre.

La période d’essai à la création du Compte commence à la création du Compte et se termine à la première Date Anniversaire (soit environ 30 jours – Voir § Date Anniversaire).

2 Fonctionnement général

Les Offres et Gammes souscrites par le Client dans son Compte sont payables par avance pour le mois à venir (prépaiement de l’utilisation du Service). Le paiement s’effectue par le débit automatique du Moyen de Paiement du Client à la Date Anniversaire.

Avec l’Application Compte, le Client a accès à toutes les fonctionnalités décrites dans les présentes, à tout moment, le Client peut notamment décider :

de souscrire une nouvelle Offre,
l’arrêt de l’utilisation d’une Offre,
de changer la Gamme souscrite dans une Offre,
l’arrêt de l’utilisation du Service (et donc de toutes les Offres et Gammes souscrites dans le Compte),
D’ajouter, changer ou retirer son Moyen de Paiement.
De modifier sa Devise ou ses informations de facturation qui déterminent l’assujettissement à la TVA.

De même, l’Application Compte fournit la prochaine Date Anniversaire (Date de paiement) ainsi que le Montant du Paiement prévu.

3 Remboursements

L’utilisation du Service GroupCamp par le Client est soumise à son prépaiement. Une fois le Moyen de Paiement du Client débité (ou reporté sur le prochain paiement du fait d’un trop faible montant), le Service est facturé jusqu'à la prochaine Date Anniversaire, et ce, que le Client et/ou les Utilisateurs finaux utilisent ou n’utilisent pas le Service. GroupCamp n’effectue aucun remboursement, ni n’émet aucun avoir, en cas de non utilisation du Service.

En cours de Période d’Abonnement, si le Client décide de souscrire à une Gamme inférieure d’une ou plusieurs Offres (et donc d’un montant d’abonnement moindre), GroupCamp n’émet ni avoir, ni ne rembourse le prorata temporis de la différence de montant d’abonnement entre les deux Gammes. GroupCamp recommande au Client d’effectuer ce type d’opération en fin de Période d’Abonnement afin d’utiliser au mieux la ou les Gammes souscrites.

Dans le cas d’une erreur dans le calcul du Montant du Paiement ou bien d’un dysfonctionnement de la chaîne de paiement entre la banque de GroupCamp et votre banque, GroupCamp procède, dans les plus brefs délais, au remboursement du trop perçu sur le Moyen de Paiement du Client ou bien à l’émission d’un avoir. Pour ce faire, le Client doit signaler un tel dysfonctionnement dans les 18 mois de sa survenance via le support GroupCamp.

4 Paiements et facturation

GroupCamp procède à deux types de paiement :

les paiements automatisés interviennent à chaque Date Anniversaire. A cette date, GroupCamp débite le Moyen de Paiement du Client du Montant du Paiement (sauf dans le cas où ce montant est égal à zéro).
les paiements en ligne effectués par le Client lors d’une souscription à une nouvelle Offre ou bien à lors de la souscription d’une Gamme supérieure d’une Offre existante (sauf dans le cas où le montant à débiter est strictement inférieur à 5 Euros ou 6,5 USD, dans ce cas, et pour éviter des éventuels frais bancaires aux parties, le montant est reporté sur le prochain paiement et aucune facture n’est émise – le montant à débiter est conservé dans toutes les devises pour le cas où le Client effectue un changement de Devise).

Suite au débit accepté par notre banque, GroupCamp édite une facture, qui est envoyée par email au Client et archivée dans l’Application Compte. GroupCamp édite une facture même si le montant de cette dernière est valorisé à 0 (Offres et Gammes gratuites et/ou en Période d’Exonération).

Pour établir la facture, GroupCamp utilise les informations fournies par le Client dans l’Application Compte, à savoir :

le nom de la personne physique ou morale, son adresse de résidence,
la Devise utilisée par le Client,
les informations nécessaires pour définir si le Client est assujetti à la TVA,
l’identification du Moyen de Paiement débité le cas échéant.

Dès qu’une facture est émise, GroupCamp ne peut plus y effectuer de modifications. Les changements des informations du Client par ce dernier seront prises en compte pour la prochaine facture.

Le Client s’est engagé dans les CGU à tenir ses informations à jour. GroupCamp n’émettra pas d’avoir ni n’effectuera de remboursement de la TVA dans le cas où les informations du Client ne sont pas à jour à la Date Anniversaire.

Les éventuels frais financiers associés au débit du Moyen de Paiement du Client et facturés au Client par la banque du Client ou son intermédiaire financier sont à la charge du Client.

Devises

Un changement de Devise est pris en compte lors de la prochaine Date Anniversaire. Le changement de Devise s’accompagne d’un changement des montants des abonnements mensuels de chacune des Gammes et Offres.

A la Date Anniversaire : conséquences de l’absence de débit.

A la Date Anniversaire, si le Client (i) n’a pas entré de Moyen de Paiement valide (ii) a supprimé son Moyen de Paiement (iii) a un Moyen de Paiement mais que ce dernier n’est plus valide ; GroupCamp ne pourra par débiter le Montant du Paiement et, en conséquence, toutes les Offres en Période d’Essai ou en Période d’Abonnement passeront en Période d’Arrêt. Les Offres et Gammes gratuites ou en Période d’Exonération restent opérationnelles.

Conséquences d’un paiement accepté puis, dans un second temps, contesté et/ou refusé par le Client et/ou la banque du Client.

Dans ce cas, et pour quelques raisons que ce soit, et notamment mais non limitativement : refus d’un ou plusieurs paiements par le porteur de la carte de crédit, perte/vol de carte de crédit, changement de Moyen de Paiement, utilisation frauduleuse d’une carte volée ou perdue, etc.. GroupCamp suspendra immédiatement le Service et demandera le paiement par le Client de toutes les factures devenues impayées. Faute de paiement dans les 10 jours, le Compte et son Contenu seront supprimés par GroupCamp.

Dans ce cas de suspension de Service, le Client n’aura accès qu’au paiement de ses arriérés. Les Utilisateurs finaux ne peuvent plus accéder au Compte.

Les conditions du paragraphe « Résiliation du Contrat par GroupCamp » des CGU s’appliquent.

Règles Date Anniversaire et durée des périodes.

Pour l’établissement des Dates Anniversaires, de tous les calculs de prorata temporis, les paiements et la facturation sont basés sur le fuseau horaire de Paris.

La date de création du Compte établie la première Date Anniversaire, si le Compte a été créé un 22, la période d’essai se termine le 21 du mois suivant à 23h59, le 22 du mois suivant à 00h01, la première Date d’Anniversaire est constatée.

Pour les cas où cette date serait le 29^ème jour, le 30^ème jour ou le 31^ème jour du mois, la prochaine Date Anniversaire sera décalée en fonction du nombre de jours du mois suivant si ce dernier contient moins de jours.

Ainsi, les 30 jours d’essai gratuits peuvent varier de 28 jours à 31 jours. Idem pour la durée des Périodes d’Essai, des Périodes d’Abonnement et des Périodes d’Arrêt des Offres du Service.

Exemple : Vous avez souscrit le Service le 31^ème jour du mois :
1) Pour les mois contenant 31 jours, la Date Anniversaire sera le 31^èmejour du mois
1) pour les mois ne contenant que 30 jours, la Date d’Anniversaire sera le 30^èmejour du mois ;
2) pour les mois de février à venir, les années non bissextiles, la Date Anniversaire sera le 28 février, pour les années bissextiles, la Date Anniversaire sera le 29 février.

Règle d’arrondis

Tous nos calculs sont effectués en flottant, les arrondis de résultat se font : au centime au-dessous si le millième est strictement inférieur à 5 et au centime au-dessus si le millième est strictement supérieure ou égal à 5.

5 Souscription d’une Offre.

Avec l’Application Compte, le Client peut souscrire une Offre ou plusieurs Offres.

Durant la Période d’Essai gratuite consécutive à la création du Compte.

Lors de la création de son Compte, le Client a souscrit une Offre et une Gamme dans une Devise. Durant cette période, le Client et les Utilisateurs finaux peuvent tester gratuitement toutes les Offres dans toutes les Gammes.

Durant la Période d’Abonnement, souscription d’une nouvelle Offre, Période d’Essai.

Le Client peut souscrire une nouvelle Offre dans la Gamme de son choix et peut la tester gratuitement jusqu’à la prochaine Date Anniversaire. L’Offre est alors en Période d’Essai. Afin que le Client dispose du temps nécessaire à ses tests sur la nouvelle Offre, GroupCamp conseille de souscrire cette nouvelle Offre en début de Période d’Abonnement.

Si le Client ne désire pas utiliser la nouvelle Offre, il doit avec l’Application Compte, demander l’Arrêt de cette Offre AVANT la prochaine Date Anniversaire. Faute de quoi, l’Offre et la Gamme sélectionnée sont réputées souscrites et le montant de l’abonnement mensuel de la Gamme sera pris en compte dans le Montant du Paiement et débité à la Date Anniversaire.

Durant la Période d’Arrêt d’une Offre, re-souscription de l’Offre.

Le Client peut souscrire à nouveau à une Offre en Période d’Arrêt. Dans ce cas, le Client utilise l’Application Compte et sélectionne l’Offre et la Gamme désirée. Si la Gamme sélectionnée est inférieure à la Gamme de l’Offre en Période d’Arrêt, les conditions de passage à une Gamme inférieure doivent être respectées (quotas et fonctionnalités, voir § Changement pour une Gamme inférieure ci-après). GroupCamp procède au calcul du montant hors taxes à payer :

Si le Compte ne contient que des Offres gratuites et/ou des Offres en Période d’Essai et/ou des Offres en Période d’Exonération, le montant hors taxes à payer est égal au montant de l’abonnement de la Gamme souscrite et la Date Anniversaire change pour la date du jour.
Si le Compte contient au moins une Offre en Période d’Abonnement, le calcul du montant hors taxes à payer s’établit ainsi : prorata temporis jusqu'à la prochaine Date Anniversaire du montant de l’abonnement mensuel de la Gamme souscrite.
Exemple pour la souscription d’une Gamme à 49 € hors taxes : Nous sommes le 21 janvier et votre Date d’Anniversaire est le 28 (donc jusqu’au 27 à 23h59). Le montant hors taxes à payer sera (28 – ( 21+1)) x (49 / nombre de jours de la Période d’Abonnement en cours=31) soit 9,48 Euros hors taxes.

Puis le Client procède au paiement en ligne dans les conditions précisées dans le chapitre ‘’Paiements et facturation’’. L’Offre (et la Gamme) souscrite passe en Période d’Abonnement jusqu'à la prochaine Date Anniversaire.

5.1 Changement pour une Gamme supérieure.

Une Gamme supérieure s’entend pour une Gamme dont le montant de l’abonnement mensuel est supérieur à celui de la Gamme actuelle. Ce changement ne peut s’effectuer que dans la Devise dans laquelle le Client a effectué le paiement de la Période d’Abonnement en cours.

Lorsque le Client sélectionne la nouvelle Gamme, GroupCamp calcule le montant à payer pour utiliser la nouvelle Gamme jusqu'à la prochaine Date Anniversaire. Le calcul est effectué prorata temporis (montant de l’abonnement mensuel de la nouvelle Gamme) – (montant de la Gamme actuelle).
Exemple de calcul pour la souscription d’une nouvelle Gamme à 49 hors taxes à partir d’une Gamme à 19 Euros hors taxes : Nous sommes le 7 janvier et votre Date d’Anniversaire est le 26 janvier. Le montant hors taxes à payer est ((Nombre de jours restant jusqu'à la Date Anniversaire + 1) x (49 - 19) / Nombre de jours de la Période d’Abonnement en cours), dans l’exemple cela donne ((26 – (7 + 1)) x (49-19) / 31) = 17,42 Euros hors taxes.

Puis le Client procède au paiement en ligne dans les conditions précisées dans le chapitre ‘’Paiements et facturation’’. La Gamme supérieure peut être utilisée dans le Compte.

Le Client peut effectuer plusieurs changements pour une Gamme supérieure pour plusieurs Offres différentes et pour un seul paiement.

5.2 Changement pour une Gamme inférieure.

Une Gamme inférieure s’entend pour une Gamme dont le montant de l’abonnement mensuel est inférieur à celui de la Gamme actuellement en Période d’Abonnement.

Lors de la sélection d’une Gamme inférieure, GroupCamp vérifie que les quotas associés à la nouvelle Gamme soient respectés.

Si les quotas sont respectés, le changement de Gamme est pris en compte immédiatement et est irréversible, dans le sens où, si l’instant d’après, le Client veut changer pour une Gamme supérieure, la procédure « Durant la période d’abonnement, changement pour une Gamme supérieure » décrite ci-dessus s’applique.

Si les quotas ne sont pas vérifiés, le changement pour une Gamme inférieure ne peut pas être effectué. Le Client doit adapter ses quotas et/ou l’usage de ses fonctionnalités. L’Application Compte fournie au Client toutes les informations pour ce faire.

L’opération de changement pour une Gamme inférieure est unitaire (pour une seule Offre) et ne se combine pas avec d’autres opérations.

Exemple de Quotas pour l’Offre Projet* : vous êtes en Gamme Plus, vous avez 18 projets actifs et 5 Go d’utilisé et vous désirez passer en Gamme Start (Max 15 Projets, Max 4 Go de stockage). Vous devez donc archiver ou supprimer 3 projets et supprimer 1 Go de données (par exemple : fichiers de Documents ou pages de Wiki).

Sur un changement pour une Gamme inférieure, GroupCamp n’effectue ni avoir, ni remboursement. Voir § remboursements ci-dessus.

Le Client déclare comprendre qu’un changement pour une Gamme inférieure lui fait perdre des quotas et des fonctionnalités qui peuvent engendrer des pertes d’accessibilité au Contenu (Pax exemple, pour GroupCamp Projet, le client n’aura plus accès la possibilité de paramétrer ses applications projet par pojet s'il passe de la Gamme Best à la Gamme Plus).

6 Arrêt d’une Offre

Avec l’Application Compte, le Client peut décider d’arrêter une Offre.

Durant la période d’essai consécutive à la création du Compte. Durant la Période d’Essai.

Lorsque le Client demande l’Arrêt d’une Offre, l’Offre passera en Période d’Arrêt à la prochaine Date Anniversaire qui marque la fin de la Période d’Essai.

Durant la Période d’Abonnement.

Lorsque le Client demande l’Arrêt d’une Offre durant cette période. L’Offre reste en Période d’Abonnement jusqu’à la prochaine Date Anniversaire. A la Date Anniversaire, le Montant du Paiement ne prendra pas en compte le montant de l’abonnement de la Gamme de l’Offre. Ensuite, l’Offre passe en Période d’Arrêt jusqu'à la prochaine Date Anniversaire.

Date Anniversaire d’une Offre en Période d’Arrêt.

Passé la Date Anniversaire d’une Offre en Période d’Arrêt, l’Offre et son Contenu ne sont plus accessibles par le Client et/ou les Utilisateurs finaux. Le Contenu lié à l’Offre est irréversiblement supprimé. L’Offre peut être à nouveau souscrite comme une nouvelle Offre dans l’Application Compte.

Comportement des applications des Offres en Période d’Arrêt

Lorsqu’une Offre est en Période d’Arrêt, les applications proposées dans l’Offre passent en mode consultation et/ou suppression. Le Client et les Utilisateurs finaux ne peuvent plus créer ou ajouter de nouvelles entrées. Les commandes de récupération du Contenu restent activées.

7 Arrêt et suppression du Compte

L’arrêt et la suppression du Compte sont équivalents à un arrêt du Service. L’arrêt du Compte est constaté à la Date Anniversaire :

lorsque toutes les Offres du Compte sont en Période d’Arrêt, ou
lorsque toutes les Offres du Compte sont dans des Gammes gratuites ou des Offres en Période d’Exonération de Paiement et que ni le Client, ni aucun des Utilisateurs finaux ne s’est connecté sur le Compte depuis plus de 3 mois.

Dans ce cas, dès la Date Anniversaire constatée, les Offres et leurs Contenus respectifs sont supprimés définitivement. Le Compte et les Utilisateurs finaux sont supprimés définitivement. L’URL d’accès au Compte devient disponible pour un autre client.

Les informations du Client, l’historique de facturation et de paiement sont conservés dans le système de gestion de GroupCamp pendant 10 ans, délai requis par la loi française.

8 Code affilié, Code promotionnel.

GroupCamp peut utiliser de codes promotionnels ou des codes affiliés qui permettent au Client d’obtenir des avantages. GroupCamp pourra utiliser l’Application Compte et/ou l’email du Client pour lui transmettre ces avantages. GroupCamp pourra également transmettre ces avantages, dans les écrans du Service, aux Utilisateurs finaux dont le rôle est Administrateur.