{"id":120,"date":"2021-06-16T12:42:11","date_gmt":"2021-06-16T10:42:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.groupcamp.fr\/?p=120"},"modified":"2021-06-16T12:42:11","modified_gmt":"2021-06-16T10:42:11","slug":"lextrait-kbis-dans-la-formation-dune-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.groupcamp.fr\/lextrait-kbis-dans-la-formation-dune-entreprise\/","title":{"rendered":"L’extrait kbis dans la formation d’une entreprise"},"content":{"rendered":"

La cr\u00e9ation d’une entreprise n\u00e9cessite de nombreuses formalit\u00e9s. Parmi celles-ci figure la demande de l’extrait kbis.<\/p>\n

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L’utilit\u00e9 d’un extrait kbis<\/h2>\n

\"\"L’extrait kbis se pr\u00e9sente comme la carte d’identit\u00e9 de l’entreprise. Il s’agit d’un document administratif qui d\u00e9montre l’existence juridique et la r\u00e9gularit\u00e9 d’une entreprise commerciale ou de toutes activit\u00e9s commerciales. Pour le cas d’une entreprise, cette pi\u00e8ce d’identit\u00e9 sert \u00e0 prouver que la soci\u00e9t\u00e9 a bien \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Cet extrait pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat majeur. En effet, il permet de faire certaines d\u00e9marches essentielles au fonctionnement de l’entreprise. On en a besoin notamment lors de l’ouverture d’un compte bancaire, de l’acquisition de fournitures ou m\u00eame \u00e0 l’occasion d’un d\u00e9p\u00f4t de candidature pour une Offre Publique d’Achat.<\/p>\n

Comment s’en procurer ?<\/h2>\n

\"\"Pour obtenir l’extrait kbis<\/a>, il faut en faire la demande. Tous ceux qui sont concern\u00e9s par l’entreprise peuvent faire cette demande de d\u00e9livrance. On compte le mandataire social, les fournisseurs, les partenaires et m\u00eame les concurrents. Cette demande se fait aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce du ressort de l’entreprise. Il est possible actuellement de faire une demande en ligne de l’extrait kbis et cela depuis 2019. En effet, de nombreux portails ou des sites internet consacr\u00e9s proposent cette possibilit\u00e9 qui est d\u00e8s lors plus pratique. Cette page<\/a> vous permettra de faire cette demande en ligne. Dans ce cas, l’extrait sera envoy\u00e9 directement par voie postale ou par email.<\/p>\n

Qui sont concern\u00e9s par l’extrait kbis ?<\/h2>\n

\"\"Le kbis concerne tous les acteurs de la vie \u00e9conomique qui sont pourvus d’une personnalit\u00e9 du point de vue du droit. On peut citer la SAS, la SARL, la SASU, l’EURL, la SCI, etc. A c\u00f4t\u00e9 des entreprises, il y a les auto-entrepreneurs et les artisans. Pour les auto-entrepreneurs et ceux qui exercent une profession lib\u00e9rale, l’\u00e9quivalent de l’extrait kbis est le num\u00e9ro Siren ou Siret et pour les artisans, on parle de l’extrait D1.
\nIl est important de rappeler que la validit\u00e9 d’un extrait kbis est de moins de 3 mois. Pour qu’il soit \u00e0 jour, il faut donc demander un envoi p\u00e9riodique si on souhaite l’obtenir aupr\u00e8s d’un portail internet. Les soci\u00e9t\u00e9s, les GIE, les soci\u00e9t\u00e9s civiles ainsi que les commer\u00e7ants peuvent faire cette demande. Cependant, sont exclues de l’envoi r\u00e9gulier les entreprises qui font l’objet de radiation, celles qui sont en instance de liquidation judiciaire ainsi que celles qui ont d\u00e9pos\u00e9 leurs statuts mais non immatricul\u00e9es au RCS. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la proc\u00e9dure issue de la demande sera automatiquement interrompue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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