La création d’une entreprise nécessite de nombreuses formalités. Parmi celles-ci figure la demande de l’extrait kbis.
L’utilité d’un extrait kbis
L’extrait kbis se présente comme la carte d’identité de l’entreprise. Il s’agit d’un document administratif qui démontre l’existence juridique et la régularité d’une entreprise commerciale ou de toutes activités commerciales. Pour le cas d’une entreprise, cette pièce d’identité sert à prouver que la société a bien été immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cet extrait présente un intérêt majeur. En effet, il permet de faire certaines démarches essentielles au fonctionnement de l’entreprise. On en a besoin notamment lors de l’ouverture d’un compte bancaire, de l’acquisition de fournitures ou même à l’occasion d’un dépôt de candidature pour une Offre Publique d’Achat.
Comment s’en procurer ?
Pour obtenir l’extrait kbis, il faut en faire la demande. Tous ceux qui sont concernés par l’entreprise peuvent faire cette demande de délivrance. On compte le mandataire social, les fournisseurs, les partenaires et même les concurrents. Cette demande se fait auprès du greffe du tribunal de commerce du ressort de l’entreprise. Il est possible actuellement de faire une demande en ligne de l’extrait kbis et cela depuis 2019. En effet, de nombreux portails ou des sites internet consacrés proposent cette possibilité qui est dès lors plus pratique. Cette page vous permettra de faire cette demande en ligne. Dans ce cas, l’extrait sera envoyé directement par voie postale ou par email.
Qui sont concernés par l’extrait kbis ?
Le kbis concerne tous les acteurs de la vie économique qui sont pourvus d’une personnalité du point de vue du droit. On peut citer la SAS, la SARL, la SASU, l’EURL, la SCI, etc. A côté des entreprises, il y a les auto-entrepreneurs et les artisans. Pour les auto-entrepreneurs et ceux qui exercent une profession libérale, l’équivalent de l’extrait kbis est le numéro Siren ou Siret et pour les artisans, on parle de l’extrait D1.
Il est important de rappeler que la validité d’un extrait kbis est de moins de 3 mois. Pour qu’il soit à jour, il faut donc demander un envoi périodique si on souhaite l’obtenir auprès d’un portail internet. Les sociétés, les GIE, les sociétés civiles ainsi que les commerçants peuvent faire cette demande. Cependant, sont exclues de l’envoi régulier les entreprises qui font l’objet de radiation, celles qui sont en instance de liquidation judiciaire ainsi que celles qui ont déposé leurs statuts mais non immatriculées au RCS. Le cas échéant, la procédure issue de la demande sera automatiquement interrompue.
